Vos démarches pour établir le contrat
Vous souhaitez recruter ou avez été démarché par un de nos candidats en alternance.
1) Prenez contact avec l'IUT de Valence pour bien vous faire (re)préciser : volume horaire, coût, rythme de l'alternance et calendrier associé à la formation que suivra votre salarié(e)
2) Contactez ensuite votre OPCA qui vous confirmera toutes les aides notamment financières auxquels vous pouvez prétendre, et vous fera parvenir le contrat de professionnalisation à remplir avec votre salarié (quelques OPCA assurent même le montage du dossier). Certains OPCA vous proposeront aussi de régler directement les frais de formation à l'IUT de Valence, sans que vous en fassiez l'avance. Dans ce cas, pensez à leur présenter une demande de subrogation si vous êtes intéressé.
3) Renseignez les différentes rubriques du contrat de professionnalisation que vous signerez avec votre salarié. Concernant la rubrique "La formation" où des renseignements sont à fournir par nos soins, l'IUT vous adressera un fichier récapitulant toutes ces informations que vous n'aurez qu'à recopier. Conservez le volet 1 du contrat, remettez le volet 2 à votre salarié et gardez de côté les volets restants que vous enverrez sous peu à votre OPCA.
4) Prévenez ensuite votre interlocuteur à l'IUT de Valence de l'officialisation du recrutement. L'IUT vous demandera alors une copie du contrat de professionnalisation et vous fera remplir une fiche de renseignements généraux ainsi qu'une fiche décrivant les missions que vous confierez à votre salarié. Ces missions devront être en adéquation avec le niveau de la formation (Bac +3) et validées par le responsable de la formation. A partir de l'ensemble de ces informations, l'IUT de Valence établira la convention de formation qui le reliera à l'entreprise, que nous vous joindrons en plusieurs exemplaires accompagnés d'un jeu d'annexes.
5) Il ne vous restera plus qu'à envoyer à votre OPCA, les volets restants du contrat de professionnalisation, un exemplaire de la convention de formation ainsi que le jeu d'annexes.
NB : La législation impose que ces démarches soient effectuées au plus tard 5 jours après la date de début du contrat. Il vous est tout à fait possible et nous vous conseillons de les effectuer bien avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, si possible même avant l'été (car fermeture estivale annuelle de l'IUT de fin juillet à fin août). Ceci afin de vous assurer auprès de votre OPCA de la conformité du dossier, de la prise en charge des dépenses de formation et de vous laisser également le temps d'établir vos différents contacts intermédiaires nécessaires à la mise en place du contrat.
Tableau récapitulatif de la procédure :
| Prise de contact | L'entreprise prend contact avec | ||||||||||
| Recrutement | |||||||||||
| L'OPCA pour établir le contrat de professionnalisation (document CERFA EJ20) | L'IUT de Valence pour établir la convention pluriannuelle de formation qu'elle adresse à l'entreprise, accompagnée d'annexes | ||||||||||
| L'entreprise signe : - avec le salarié un contrat de professionnalisation - avec l'IUT une convention pluriannuelle de formation |
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| début de contrat de professionnalisation | |||||||||||
| Enregistrement | |||||||||||
| Dans les 5 jours, l'entreprise adresse à son OPCA : - le contrat de professionnalisation - la convention de formation ainsi que les annexes |
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| Dans les 20 jours (à compter de la date de réception du dossier), l'OPCA : - en étudie la régularité et l'adresse à la direction régionale du travail sous forme dématérialisée - adresse à l'entreprise un accord de prise en charge financière |
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